Recherche - CADA

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse code source Culture Loisirs / Enseignement Supérieur

Avis 20182455
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, par publication en ligne, du cahier des charges et des spécifications techniques...

06/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source Mise en ligne
Avis 20182120
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Copie du cahier des charges et du code source relatifs à la procédure d'admission dans...

06/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20184867
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Publication en ligne des règles définissant les principaux traitements algorithmiques utilisés...

06/06/2019 Favorable/Sauf loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Mise en ligne Algorithme code source