Recherche - CADA

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Incompétence/Renseignement

Avis 20193189
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication des documents produits au titre des années 2017 et 2018 par le conseil national...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20215983
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication des documents et éléments suivants : 1) l'effectif maximum d'élèves pouvant être...

25/11/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire