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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'éducation nationale
Enseignement
Affaire courante
Défavorable/Inachevé
Avis 20153447
Ministère de l'éducation nationale
Copie du document statistique retraçant pour chaque établissement scolaire public, privé sous...
10/09/2015
Favorable
Défavorable/Inachevé
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire