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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'éducation nationale
Enseignement
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20171680
Ministère de l'éducation nationale
Communication du cahier des charges et du code source de la procédure d'affectation des élèves...
06/07/2017
Sans objet/Communiqué
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire