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Ministère de l'éducation nationale Loisirs Affaire courante Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20164962
Ministère de l'éducation nationale

Communication de l'enquête de la DGESCO effectuée à la demande du ministère de l'éducation...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20170881
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants détenus par l'IGAENR, dans le cadre de sa défense relative...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20171060
Ministère de l'éducation nationale

Communication du texte du vademecum d'inspection des établissements scolaires privés hors...

08/06/2017 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire