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Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche Loisirs / Enseignement Supérieur

  • Avis 20227600
    Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissements art. 11
  • Avis 20231737
    Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    11/05/2023 Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Concours Examen et concours
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 26/01/2023 1 11/05/2023

Mots-clés

1 Concours 1 Etablissements art. 11 1 Examen et concours

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Sans objet/Communiqué
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