Recherche - CADA

Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche Incompétence/Renseignement

Avis 20226821
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

15/12/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20230189
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

16/02/2023 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20231042
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

30/03/2023 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière