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Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche Favorable/Sauf inexistant

Avis 20225002
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20230892
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

30/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20230899
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

30/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement