Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'économie et des finances
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20190175
Ministère de l'économie et des finances
Communication des documents suivants concernant l'inventaire des biens immobiliers hors données...
26/09/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf données à caractère personnel
Incompétence/Renseignement
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques