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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
06/06/2013
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20136077
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication d'une copie des documents qui auraient emporté modification de la « loi littoral »...
06/06/2013
Irrecevable/Diffusion publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Infractions
Permis de construire