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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Équipements collectifs
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20143375
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie, sur support papier ou électronique, des documents suivants relatifs au projet d'autoroute...
02/10/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Irrecevable/Imprécise
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Équipements collectifs