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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Politique et réglementation
Environnement
Favorable
Avis 20131208
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des études citées dans le courrier du 4 décembre 2012 adressé par la ministre à...
28/03/2013
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports
Politique et réglementation