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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais (MDPH 62)
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20227211
Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais (MDPH 62)
12/01/2023
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf inachevé
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité