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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Maison départementale des personnes handicapées du Doubs (MDPH 25)
Favorable
Avis 20173067
Maison départementale des personnes handicapées du Doubs (MDPH 25)
Copie sur une clé USB du dossier administratif de son fils X.
19/10/2017
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité