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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Maison départementale des personnes handicapées du Cantal (MDPH 15)
Favorable/Sauf secret
Conseil 20212414
Maison départementale des personnes handicapées du Cantal (MDPH 15)
Caractère communicable, à Monsieur X, titulaire de l'autorité parentale conjointe, de la copie...
27/05/2021
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf préparatoire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité