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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Maison départementale des personnes handicapées de la Vienne (MDPH 86)
Favorable/Sauf article L311-6
Conseil 20217656
Maison départementale des personnes handicapées de la Vienne (MDPH 86)
1) caractère communicable, aux usagers, des documents relatifs à l'évaluation de leurs...
10/03/2022
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée)
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Dossier médical personnel
Handicap - invalidité