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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Maison départementale des personnes handicapées d'Indre-et-Loire (MDPH 37)
Ayant droit
Handicap - invalidité
Favorable
Conseil 20164171
Maison départementale des personnes handicapées d'Indre-et-Loire (MDPH 37)
Caractère communicable, à la mère d'une personne handicapée décédée le 4 avril 2006, qui...
17/11/2016
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Ayant droit
Handicap - invalidité