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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie du Thuit-de-l'Oison
Expropriation - préemption
Gestion domaniale
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20194569
Mairie du Thuit-de-l'Oison
Communication de la copie des documents suivants : 1) la décision administrative de...
12/03/2020
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Expropriation - préemption