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Mairie du Temple Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

  • Avis 20223115
    Mairie du Temple
    23/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
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Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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