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31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Risques naturels

20/04/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes