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Mots-clés

6 Territoriale 4 Budgets et comptes 4 Carrière 4 Risques naturels 3 Marché public 3 Patrimoine 2 Contrats administratifs 2 Gestion domaniale 2 Permis de construire 2 Prévention

Thèmes

3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie 4 Développement Durable Et Transports 3 Risques Naturels Et Technologiques 4 Environnement 5 Travail Et Emploi 5 Emploi Public 6 Vie Publique 6 Vie Locale

Conclusions

16 Favorable 8 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf article L311-6 5 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf secret 2 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

26 Affaire courante 1 Délégué

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