Recherche - CADA

Mairie du Teil Favorable/Sauf vie privée

Avis 20182442
Mairie du Teil

Copie par voie électronique de la demande de déclaration préalable d'intention d'ouvrir une...

11/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20195732
Mairie du Teil

Communication, par voie électronique, de la copie des documents de prévention et de protection...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20211525
Mairie du Teil

Communication des documents suivants, dans le cadre du projet de délibération « Politique de la...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203334
Mairie du Teil

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la déclaration...

21/01/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20230144
Mairie du Teil

09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20231620
Mairie du Teil

20/04/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes