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Mairie du Tampon Sans objet/Inexistant

  • Avis 20203255
    Mairie du Tampon
    Communication d'une copie des convocations adressées aux 49 conseillers municipaux aux séances...
    29/10/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20226281
    Mairie du Tampon
    24/11/2022 Incompétence/Renseignement Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 29/10/2020 1 24/11/2022

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Renseignement
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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