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Mairie du Taillan-Médoc Territoriale

  • Avis 20163229
    Mairie du Taillan-Médoc
    Communication de la notification de son compte-rendu d'entretien professionnel de l'année 2014.
    15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
  • Avis 20195050
    Mairie du Taillan-Médoc
    Communication de la copie des documents (mails, notes, courriers, comptes rendus, etc.) et des...
    12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 15/09/2016 1 12/03/2020

Mots-clés

1 Accident du travail 1 Conditions de travail 1 Dossier personnel 1 Santé 1 maladie professionnelle

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Incompétence/Loi spéciale
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