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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie du Rouret
Favorable/Sauf préparatoire
Conseil 20200395
Mairie du Rouret
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'intégralité...
23/04/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU