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Mairie du Rouret Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Conseil 20200395
Mairie du Rouret

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'intégralité...

23/04/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20200950
Mairie du Rouret

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'intégralité...

23/04/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale