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Mairie du Raincy

Avis 20174427
Mairie du Raincy

Copie du dossier de permis de construire avec ses annexes, relatif à l'ensemble immobilier situé...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140014
Mairie du Raincy

Copie de l'accord de partenariat dans le domaine de l'urbanisation signé le 21 novembre 2013 par...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs
Avis 20193471
Mairie du Raincy

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les pièces constituant le...

02/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Marché public
Avis 20214003
Mairie du Raincy

Communication de l'intégralité de la liste électorale de la commune.

22/07/2021 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20220864
Mairie du Raincy

Communication du dossier technique amiante (DTA) de l'école élémentaire des Fougères au Raincy.

31/03/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Institution scolaire Amiante Risques chimiques et radiologiques
Avis 20225776
Mairie du Raincy

03/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre