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Mairie du Pradet Sans objet/Communiqué

  • Avis 20200330
    Mairie du Pradet
    Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...
    31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
  • Avis 20222108
    Mairie du Pradet
    12/05/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2020 1 12/05/2022

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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