Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie du Pradet
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20136046
Mairie du Pradet
Copie des documents suivants : 1) la pétition du voisinage portant sur le dépôt de remblais sur...
06/06/2013
Incompétence
Favorable
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Infractions