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Mairie du Pré-Saint-Gervais Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20140976
    Mairie du Pré-Saint-Gervais
    Communication des documents suivants : 1) le dernier bilan social ; 2) l'organigramme des...
    10/04/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Organisation des services Territoriale
  • Avis 20222086
    Mairie du Pré-Saint-Gervais
    12/05/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf propriété intellectuelle Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Algorithme code source CNIL
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 10/04/2014 1 12/05/2022

Mots-clés

1 Algorithme 1 CNIL 1 Organisation des services 1 Politique et mesures de sécurité 1 Représentation 1 Territoriale 1 code source

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Favorable/Sauf propriété intellectuelle 1 Favorable/Sauf vie privée
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