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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie du Pontet
Vie Publique
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20175841
Mairie du Pontet
Communication des documents suivants : 1) le titre d'occupation du logement municipal situé au...
22/02/2018
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Vie Publique / Vie Locale