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Mairie du Pontet Délégué

  • Avis 20191759
    Mairie du Pontet
    Communication, dans le cadre de la tenue de la commission administrative paritaire du 14 juin...
    31/12/2019 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
  • Avis 20191802
    Mairie du Pontet
    Copie de la déclaration préalable et tous documents concernant le chantier « jardin et monument...
    31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20193028
    Mairie du Pontet
    Copie des factures depuis 2014, inscrites dans les différents articles budgétaires suivants du...
    31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Permis de construire 1 Territoriale

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire
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