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Mairie du Plan de la tour

  • Avis 20124955
    Mairie du Plan de la tour
    Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal, prise en 2011...
    10/01/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Recouvrement Tourisme
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Recouvrement 1 Tourisme

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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