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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie du Perreux-sur-Marne
Défavorable/Comportement
Conseil 20214744
Mairie du Perreux-sur-Marne
Caractère communicable, à un acquéreur d'un appartement d'un programme immobilier, et si oui,...
02/09/2021
Défavorable/Comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières