Recherche - CADA

Mairie du Perray-en-Yvelines Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Sans objet/Inexistant

Avis 20133273
Mairie du Perray-en-Yvelines

Copie de documents relatifs au droit de préemption exercé par la commune sur la parcelle...

26/09/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20133697
Mairie du Perray-en-Yvelines

Copie de l'acte relatif au classement, dans le domaine public ou privé de la commune, de l'allée...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières