Recherche - CADA

Mairie du Grau-du-Roi Affaire courante

Avis 20165270
Mairie du Grau-du-Roi

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

15/12/2016 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20151881
Mairie du Grau-du-Roi

Communication des documents relatifs à l'enquête administrative en cours concernant le directeur...

04/06/2015 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Enquête publique
Avis 20144395
Mairie du Grau-du-Roi

Communication des plans des concessions concernant les appontements de la régie autonome du port...

11/12/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20133498
Mairie du Grau-du-Roi

Copie de documents relatifs à la procédure de passation d'un marché d'assistance pour la...

10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195562
Mairie du Grau-du-Roi

Copie, par courrier électronique ou sur clé USB remise par le demandeur, des documents suivants...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale