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Mairie du Crotoy Affaire courante

  • Avis 20161673
    Mairie du Crotoy
    Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal du comité technique de parité (CTP) ayant...
    26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
  • Avis 20160445
    Mairie du Crotoy
    Communication de l'ensemble des documents relatifs à la délégation de service public pour les...
    17/03/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Eau Délégation de service public
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Séances

1 17/03/2016 1 26/05/2016

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Eau 1 Effectif 1 Territoriale

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Sans objet/Communiqué
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