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Mairie du Croisic

  • Avis 20133191
    Mairie du Croisic
    Copie de l'extrait des prescriptions du permis de construire PC n° 4404907R1050 relatives à la...
    06/06/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20193059
    Mairie du Croisic
    Communication des documents suivants : 1) l'avis donné par l'architecte des Bâtiments de France...
    31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 06/06/2013 1 31/12/2019

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

1 Favorable/Sauf inexistant 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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