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Mairie du Chambon-Feugerolles Délégué

Avis 20192181
Mairie du Chambon-Feugerolles

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des documents relatifs aux permis de...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194862
Mairie du Chambon-Feugerolles

Communication, par courrier électronique, du dernier procès-verbal de visite de la commission de...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20192852
Mairie du Chambon-Feugerolles

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs aux parcelles X : 1)...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire