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Mairie du Cannet Permis de construire

  • Avis 20172759
    Mairie du Cannet
    Copie de l'avis des services techniques de la commune en date du 29 novembre 2016 dans le cadre...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20142845
    Mairie du Cannet
    Copie de l'avis du service « Circulation » délivré dans le cadre de l'instruction de la...
    04/09/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20131161
    Mairie du Cannet
    Copie de documents relatifs aux droits à construire dans le cadre du permis de construire PC n°...
    28/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 28/03/2013 1 04/09/2014 1 31/12/2017

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable
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