Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie des Tourrettes
Enquête publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20151350
Mairie des Tourrettes
Communication des documents suivants : 1) la délibération du 6 février 2006 prescrivant...
23/04/2015
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU
Enquête publique
Permis de construire