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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie des Tourrettes
Affaire courante
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20151350
Mairie des Tourrettes
Communication des documents suivants : 1) la délibération du 6 février 2006 prescrivant...
23/04/2015
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU
Enquête publique
Permis de construire