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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie des Tourrettes
Enquête publique
Permis de construire
Affaire courante
Favorable
Avis 20151350
Mairie des Tourrettes
Communication des documents suivants : 1) la délibération du 6 février 2006 prescrivant...
23/04/2015
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU
Enquête publique
Permis de construire