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Mairie des Pennes-Mirabeau Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20153772
Mairie des Pennes-Mirabeau

Copie du permis de construire affiché avenue de Lattre de Tassigny venant à la suite du permis...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202338
Mairie des Pennes-Mirabeau

Communication des documents suivants : 1) le dossier concernant le permis de construire PC X et...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20220601
Mairie des Pennes-Mirabeau

Communication des documents relatifs à la délibération n° 206X21du 30 septembre 2021 portant...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale