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Mairie des Pennes-Mirabeau Affaire courante

  • Avis 20153772
    Mairie des Pennes-Mirabeau
    Copie du permis de construire affiché avenue de Lattre de Tassigny venant à la suite du permis...
    17/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20220601
    Mairie des Pennes-Mirabeau
    Communication des documents relatifs à la délibération n° 206X21du 30 septembre 2021 portant...
    10/03/2022 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20234084
    Mairie des Pennes-Mirabeau
    07/09/2023 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf article L311-6 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 17/09/2015 1 10/03/2022 1 07/09/2023

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Permis de construire 1 Support de communication

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Urbanisme

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf loi spéciale
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