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Mairie des Gets Justice

Conseil 20222089
Mairie des Gets

12/05/2022 Favorable Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention

Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable

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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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