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Mairie des Contamines-Montjoie

Avis 20163869
Mairie des Contamines-Montjoie

Communication des pièces justificatives correspondant aux lignes de comptes suivants : 1) le...

06/10/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155599
Mairie des Contamines-Montjoie

Copie des documents comptables 2015, notamment : 1) le compte de gestion ; 2) les différents...

17/12/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211935
Mairie des Contamines-Montjoie

Communication du dossier de recours gracieux relatif au permis de construire déposé par Monsieur...

31/05/2021 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire