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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie des Bréviaires
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Sans objet/Communiqué
Avis 20152826
Mairie des Bréviaires
Copie de documents relatifs à l'arrêté de refus du permis de construire n° PC 07810814E0002...
30/07/2015
Sans objet/Communiqué
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire