Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie des Baux-de-Provence
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20136071
Mairie des Baux-de-Provence
Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire...
06/06/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU