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Mairie de la Tour d'Aigues

Avis 20143184
Mairie de la Tour d'Aigues

Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier du permis de construction, pris par...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20132873
Mairie de la Tour d'Aigues

Communication, de préférence sur support informatique au format base de données, des listes...

12/09/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication